Nos honoraires2019-01-15T14:07:30+00:00

Nos honoraires

Notre politique

L’Honoraire perçu par l’agence d’architecture est librement défini entre les parties.
Cet Honoraire, peut être soit forfaitaire, soit calculé au pourcentage du montant des travaux à réaliser.

Ce montant fixé contractuellement est rendu définitif en phase Avant-Projet. Celui-ci peut être réajusté dans le cadre d’une modification de programme à l’initiative du maître d’ouvrage ou de part des travaux rendus indispensables à la bonne réalisation de l’ouvrage.

« L’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence a établi le principe de la libre concurrence. »

« 3A s’engage à figer le montant de l’Honoraire à percevoir pour les missions qui lui sont dues à la phase APS : (Avant-Projet Sommaire) après avoir établi et soumis un estimatif détaillé du coût de l’opération. »

Cet Honoraire établi pour une mission complète, peut varier de 6% à 12% du montant total des travaux. Sa ventilation suivant les éléments de mission (loi MOP) est annexée au contrat de maîtrise d’œuvre.

Pour les missions complètes, partielles ou élargies, cet Honoraire est généralement calculé au pourcentage du montant de travaux à réaliser. Il est pondéré en fonction de la nature, l’importance et la complexité du projet.
Pour des opérations de plus faible importance, cet Honoraire peut être proposé sous forme forfaitaire.
Il est soumis à TVA suivant le taux et conditions en vigueur à la date des travaux.

L’agence ne perçoit pas d’Honoraire rétrocédé de la part des entreprises.

Pour toute information supplémentaire, vous pouvez consulter le site de l’Ordre des Architectes.